Caractéristiques principales :
- Authenticité : Elle permet de vérifier l’identité du signataire.
- Intégrité : Elle garantit que le document n’a pas été modifié après la signature.
- Non-répudiation : Le signataire ne peut pas nier avoir signé le document.
- Certificat numérique : Elle repose sur un certificat délivré par un prestataire de services de confiance (comme DocuSign, CertEurope, ou Yousign en France).
Les niveaux de signature électronique :
-
Signature électronique simple :
- Facile à utiliser (par exemple, cocher une case ou signer avec une tablette).
- Moins sécurisée, car elle ne vérifie pas systématiquement l’identité du signataire.
-
Signature électronique avancée :
- Liée au signataire de manière unique.
- Requiert une méthode de vérification (par exemple, un certificat émis par un tiers de confiance).
- Plus sécurisée que la signature simple.
-
Signature électronique qualifiée :
- Niveau le plus élevé.
- Nécessite un certificat qualifié émis par un prestataire accrédité.
- Doit être créée à l’aide d’un dispositif de création de signature qualifié (par exemple, un token USB ou une carte à puce).
- Reconnaissance automatique dans l’Union européenne.
Exemple d’utilisation :
- Contrats professionnels.
- Documents juridiques.
- Déclarations fiscales.
- Approbation d’offres ou de projets sensibles.
Pour utiliser une signature électronique certifiée, vous pouvez passer par un prestataire reconnu, qui vous guidera dans le choix du niveau adapté à vos besoins. Le certificat nécessaire peut être délivré à titre individuel ou pour une entreprise.